Mentions Légales

Dernière mise à jour : 26/02/2026

1. Hébergement

Le site MOOVTIC est hébergé par :

  • Raison sociale : IONOS SARL
  • Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
  • Téléphone : 09 70 80 89 11
  • Site web : www.ionos.fr

2. Contact

Pour toute question ou demande concernant le site MOOVTIC :

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu présent sur le site MOOVTIC (textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels) est la propriété exclusive de MOOVTIC ou de ses partenaires.

3.2 Droits d'auteur

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MOOVTIC.

3.3 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

3.4 Contenus utilisateurs

En téléchargeant du contenu sur MOOVTIC (photos de profil, fichiers PDF de billets), vous conservez vos droits de propriété intellectuelle mais accordez à MOOVTIC une licence non exclusive d'utilisation à des fins de fonctionnement du service.

4. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

4.1 Responsable du traitement

MOOVTIC - contact@moovtic.com

4.2 Droits des utilisateurs

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@moovtic.com.

5. Cookies

Le site MOOVTIC utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

5.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, panier)
  • Cookies analytiques : Mesure d'audience et statistiques de visite

5.2 Gestion des cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, cela peut affecter le fonctionnement du site.

6. Limitation de Responsabilité

6.1 Disponibilité du site

MOOVTIC s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

6.2 Exactitude des informations

MOOVTIC met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations présentes sur le site.

6.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. MOOVTIC n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6.4 Contenu utilisateur

MOOVTIC agit en tant qu'hébergeur du contenu publié par les utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs, mais nous nous engageons à retirer tout contenu illicite signalé dans les meilleurs délais.

7. Médiation et Règlement des Litiges

7.1 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

Médiateur : [À compléter avec le nom du médiateur agréé]

Site web : [À compléter]

7.2 Plateforme de résolution en ligne

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

7.3 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

8. Crédits

8.1 Conception et développement

Site web conçu et développé par MOOVTIC.

8.2 Frameworks et technologies

  • Frontend : Tailwind CSS, JavaScript Vanilla
  • Backend : PHP 8.0+, MySQL
  • Paiement : Revolut
  • Hébergement : IONOS

8.3 Images et contenus visuels

Les images présentes sur le site proviennent de sources libres de droits ou sont la propriété de MOOVTIC ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Modifications des Mentions Légales

MOOVTIC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Contact

Pour toute question concernant ces Mentions Légales :